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ADP – Aide aux Personnes à Domicile

Conditions générales d’utilisation du site : www.apd31.fr

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ASSOCIATION

Statut de la société : Association Loi 1901

Nom de l’association : ADP

Président : Alain Garnier

N° agrément qualité : SAP344741665

N° Siren : 344 741 665

CONTACT

Adresse : 38 Chemin des Vieilles Ecoles

Code postal : 31200

Ville : Toulouse

Pays : France

Téléphone : +33 (0) 5 34 25 59 50

Email : apdtse@orange.fr (via notre formulaire de contact)

URL : https://www.apd31.fr/

Responsable(s) du contenu : KAUFFER Sandrine Email (contenu) : apdtse@orange.fr

Responsable technique :  ANDIL

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Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée, l’APD s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi  » Informatique et Libertés « .

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Nous sommes amenés ou serons amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez en naviguant sur notre Site. Les données présentant un caractère obligatoire sont dans ce cas, signalées par un astérisque.

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Sauf opposition de votre part formulée par courrier, la FFMKR se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site «www.apd31.fr» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi  » Informatique et Libertés  » et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :
APD 71 Avenue de Lavaur BP25220 31079 Toulouse cedex 05
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Par ailleurs, de manière à tenir compte des évolutions techniques et/ou législatives pouvant intervenir, nous pourrons être amenés à modifier ces mentions légales et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

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Droits d’auteur

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si elle n’est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d’un des éléments composant le site de l’APD, doit faire l’objet d’une demande auprès de : apdtse@orange.fr

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Image d'une interlocutrice souriante avec un casque répondant aux questions d'un senior et des familles sollicitant un service d'aide
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Image d'une mère et d'une fille réunies sur l'herbe
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